ISSN 1831-5380
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Historique des modifications
(1997-2017)

2017

8.12.2017
Point 5.1.1(c): couverture (notice d’informations) (modification)
20.11.2017
Point 9.5.1 et annexe A9, institutions et organes: Parquet européen (ajout)
24.10.2017
Point 9.5.2 et annexe A9, services interinstitutionnels: CERT-EU (ajout)
6.10.2017
Points 7.1.1 (pays) et 7.2.1 (langues), Serbie: transcription latine (modification)
27.9.2017
Point 10.2.1 et annexe A4: corps européen de solidarité (ajout)
26.7.2017
Point 10.2.1, utilisation de la majuscule: points f) et g) (modification)
13.7.2017
Annexe A2, emblèmes: Agence européenne pour la sécurité maritime
30.6.2017
Point 9.5.3, organismes décentralisés (agences): ACER (acte modificatif en préparation)
12.5.2017
Points 4.4 (identifiants), 5.1.1 (couverture) et 5.3 (verso de la page de titre): nouvelles instructions sur l’emplacement des identifiants et des éléments des pages de couverture (révision partielle)
1.5.2017
Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences), Europol: remplacer «Office européen de police» par «Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs»
15.2.2017
Point 9.5.1 et annexes A2, A4 et A9 (institutions et organes):
la dénomination «Comité des régions de l’Union européenne» doit être remplacée par «Comité européen des régions», qui devient l’appellation utilisée de façon générale (voir liste en 24 langues); dans les textes purement juridiques et au JO, série L, utiliser «Comité des régions». Ne pas modifier l’abréviation en usage (requête du Comité).
14.2.2017
Point 10.6 et annexe A4, sigles et acronymes: caf remplacé par CIF, fob remplacé par FOB (Incoterms 2010)
27.1.2017
Point 5.9.3, références aux affaires de la Cour de justice et du Tribunal (publications de la Cour de justice): modification
1.1.2017
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: remplacer «direction générale de l’éducation et de la culture» par «direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture» (… en 24 langues)

Annexes A5 et A7, Biélorussie, monnaie (BYR, suppression)

2016

21.12.2016
Point 2.5, signatures: modification (Commission)
8.12.2016
Points 9.1.4 et 9.1.5, adresses: modifications (Irlande, Eircode)
11.10.2016
Points 3.2 et 3.2.2: règles de référence à un acte (mise à jour)
6.10.2016
Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences), Frontex: remplacer «Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne» par «Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes»
23.9.2016
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: nouveau service (task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE)
(… en 24 langues)
1.9.2016
Points 5.9.3 et 9.5.1 et annexe A9, Cour de justice: dissolution du Tribunal de la fonction publique
6.7.2016
Annexe A2, emblèmes: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
1.7.2016
Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Collège européen de police» par «Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs»

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: la DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) devient la DG Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO)
(… en 24 langues)

Annexes A5 et A7, Biélorussie, monnaie (BYN, ajout)
22.6.2016
Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Europol (mise à jour)
15.6.2016
Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Agence ferroviaire européenne» par «Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer»
3.6.2016
Annexe A5, Cambodge, subdivision monétaire (mise à jour)
19.5.2016
Point 4.2.3, consignes de frappe: apostrophes (ajout)
13.5.2016
Annexe A2, emblèmes: Conseil de résolution unique
20.4.2016
Annexe A5, Îles Falkland, subdivision monétaire: remplacer «nouveau penny» par «penny»
23.3.2016
Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)» par «Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (OUEPI)»
8.3.2016
Points 9.1.1, 9.1.4 et 9.1.5, adresses: modifications (Espagne, Luxembourg, Pays-Bas)
25.2.2016
Annexes A5 et A7, Pérou, monnaie: remplacer «nouveau sol» par «sol»
23.2.2016
Points 1.2.2 et 1.2.3, numérotation des actes (mise à jour)

Point 7.1.1 et annexe A5, Islande, nom long: remplacer «République d’Islande» par «Islande»
19.2.2016
Point 9.5.3, organismes décentralisés (agences): «Modifications adoptées» + «En préparation» (ajout)
16.2.2016
Annexe A5, Samoa américaines, capitale (note)

2015

6.11.2015
Annexe A2, emblèmes: Eurostat
21.10.2015
Point 9.5.6 et annexe A9: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (ajout)
14.9.2015
Annexe A2, emblèmes: Contrôleur européen de la protection des données
26.8.2015
Annexe A5, Palaos, nom court: ajouter «(les)»
16.6.2015
Points 4.4.1 et 5.1.1: ISBN et code à barres (modification)
10.6.2015
Annexe A5, Népal, nom long: remplacer «Népal» par «République démocratique fédérale du Népal»
20.5.2015
Point 10.2.1, substantifs, majuscules/minuscules: mise à jour
13.5.2015
Annexe A5: note sur le pluriel des noms géographiques
12.5.2015
Point 9.5.6 et annexe A9: entreprise commune Bio-industries (ajout) + entreprise commune Shift2Rail (ajout)
30.4.2015
Annexe A2, emblèmes: Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques
22.4.2015
Annexe A2, emblèmes: Parlement européen
15.4.2015
Point 9.5.3 et annexe A9, Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (modification)
13.3.2015
Point 9.5.6 et annexe A9: entreprise commune ECSEL (ajout)
5.2.2015
Point 5.1.1(c): notice relative à EU Bookshop (modification)
20.1.2015
Points 9.5.4, 9.6 et annexe A9, agences exécutives: remplacer «Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation» par «Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation» (17.12.2014)
16.1.2015
Points 9.5.3, 9.6 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Conseil de résolution unique (1.1.2015)
1.1.2015
Point 1.2.2 et tableaux récapitulatifs, numérotation des actes (nouvelle méthode)

Point 7.3.2, annexes A5 et A7, Lituanie, monnaie: remplacer «litas» par «euro»

Point 9.6, directions générales et services de la Commission (mise à jour à la suite de la mise en place de la nouvelle Commission Juncker; voir aussi synthèse des modifications)

2014

30.11.2014
Point 9.6 et annexe A4, Centre européen de stratégie politique (1.11.2014)
12.11.2014
Point 9.5.3 et annexe A9, Collège européen de police, siège: remplacer «Bramshill» par «Budapest»
7.11.2014
Annexe B, utilisation de l’italique: dans le tableau «Locutions et mots latins et étrangers à composer en romain», remplacer «quantun satis (q.s.)» par «quantum satis (q.s.)»
24.9.2014
Annexe A5, Taiwan, nom long: remplacer «la République de Chine, Taïwan» par «Taïwan»; adjectif: remplacer «de la République de Chine, de Taïwan, taïwanais/taïwanaise(s)» par «de Taïwan, taïwanais/taïwanaise(s)»; note (modification)
15.9.2014
Annexe A4, sigles et acronymes: remplacer «AID» par «USAID»
4.9.2014
Annexe A2, emblèmes: Conseil européen et Conseil de l’Union européenne
16.7.2014
Annexe A2, emblèmes: Agence européenne de la sécurité aérienne
27.6.2014
Albanie (nouveau pays candidat)
2.5.2014
Annexe A2, emblèmes: ENISA, FRA, GSA et OEDT (modifications); ABE, ACER, AEAPP, AEMF, eu-LISA et ORECE (nouveaux)
30.4.2014
Première partie: petites modifications
8.4.2014
Point 9.5.3, organismes décentralisés: structure
7.3.2014
Point 9.5.3, organismes décentralisés: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (déplacé du point 9.5.6)
6.3.2014
Annexe A2, emblèmes: «Cour des comptes» et «Centre satellitaire de l’Union européenne»
25.2.2014
Points 5.3 et 5.4: fiche catalographique (supprimée)
24.2.2014
Point 9.5.3 et annexe A9, abréviations: Agence européenne pour la sécurité maritime (remplacer «EMSA» par «AESM»), Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (remplacer «EIOPA» par «AEAPP»), Autorité européenne des marchés financiers (remplacer «ESMA» par «AEMF»)
1.1.2014
Points 9.5.4 et 9.6 et annexe A9, agences exécutives: remplacer «Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI)» par «Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)», «Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC)» par «Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (Chafea)» et «Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA)» par «Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA)»

Point 7.3.2, annexes A5 et A7, Lettonie, monnaie: euro

2013

29.11.2013
Annexe A4: CESD (correction)
6.11.2013
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, acronyme: remplacer «EMCDDA» par «OEDT»
24.10.2013
Première partie: plusieurs modifications
23.10.2013
Point 9.5.6 et annexes A4 et A9, autres organismes: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (plus de détails…)
3.10.2013
Points 5.3.2 et 5.11: copyright
18.9.2013
Point 9.5.3, annexes A2 et A9, agences, Agence européenne de contrôle des pêches, acronyme: remplacer «EFCA» par «AECP»
1.8.2013
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, organismes décentralisés: eu-LISA (Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) (plus de détails…)
25.7.2013
Annexe A5, Somalie, nom long: remplacer «République de Somalie» par «République fédérale de Somalie»; note (suppression)
16.7.2013
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences: remplacer «Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information» par «Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information» (plus de détails…)
12.7.2013
Point 5.9(c): références aux affaires de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique (modification)
1.7.2013
Points 7.1, 7.2, 7.3.2, 9.1.4 et 9.1.5, annexes A7 et A8: Croatie (nouvel État membre)

Points 3.2 et 3.2.2: nouvelles règles de référence à un acte
19.6.2013
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences: Autorité européenne des marchés financiers (plus de détails…)
13.6.2013
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (plus de détails…)
6.6.2013
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences: Autorité bancaire européenne (plus de détails…)
4.6.2013
Annexe A5, Jordanie, subdivision monétaire: remplacer «100 qirsh, 1 000 fils» par «100 qirsh, [1 000 fils]»
29.5.2013
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies: remplacer «OEDT» par «EMCDDA» (modification annulée le 6.11.2013)
27.5.2013
Point 5.1.1(c): notice relative à EU Bookshop (modification)
Point 5.3.1(a): verso de la page de titre (modification)
24.5.2013
Point 9.5.3 et annexe A9, agences et organismes: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (plus de détails…)
21.5.2013
Annexe A5, Sri Lanka, capitale: remplacer «Colombo» par «Sri Jayawardenapura Kotte»
30.4.2013
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences et organismes: ACER et GSA (plus de détails…)
25.4.2013
Annexes A5, A6 et A7, Myanmar/Birmanie, dénominations, adjectif, citoyen: remplacer «Birmanie (la)/Myanmar (le)» par «Myanmar (le)/Birmanie (la)»
18.4.2013
Annexes A5 et A7, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, monnaie: remplacer «livre de Sainte-Hélène» par «livre de Sainte-Hélène (Sainte-Hélène et Ascension); livre sterling (Ascension et Tristan da Cunha)»
15.4.2013
Annexe C, «standard» (modification)
12.4.2013
Annexe A1, emblème européen: utilisation par des tiers (modification)
12.3.2013
Annexes A5, A6 et A7, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, nom court et adjectif: remplacer «Sainte-Hélène» par «Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha»
22.2.2013
Annexes A5, A6 et A7, Saint-Christophe-et-Niévès, dénominations: remplacer «Saint-Christophe-et-Nevis» par «Saint-Christophe-et-Niévès»; nom long: remplacer «Saint-Christophe-et-Niévès» par «Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès»

Annexe B: utilisation de l’italique dans les appellations scientifiques latines (modification)
14.2.2013
Annexe C: documents (modification)
1.1.2013
Annexes A5 et A7, Zambie, monnaie: remplacer «ZMK» par «ZMW»

2012

4.12.2012
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences et organismes: Bureau européen d’appui en matière d’asile: abbréviation «EASO» (modification)

Annexe A2, emblèmes: EASO (ajout)
5.11.2012
Annexe A2, emblèmes: Service européen pour l’action extérieure (ajout)
17.10.2012
Point 9.5.2 et annexe A9, École européenne d’administration: remplacer «EAS» par «EUSA»
1.10.2012
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: la DG Politique régionale devient la DG Politique régionale et urbaine
(… en 23 langues)
1.9.2012
Annexes A5 et A7, Venezuela, monnaie: remplacer «bolivar fuerte» par «bolivar»
23.7.2012
Annexe A2, emblèmes: Agence européenne des produits chimiques (modification)
1.7.2012
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: la DG Société de l’information et médias (INFSO) devient la DG Réseaux de communication, contenu et technologies (CNECT)
(… en 23 langues)
27.3.2012
Annexe A2, emblèmes: Frontex (modification)
1.3.2012
Serbie (pays candidat)

Annexe A1, emblème européen: contact/Commission (modification)

Annexe A2, emblèmes: Agence européenne de défense (modification); agences exécutives (modification)
24.2.2012
Annexe A5, Birmanie/Myanmar, capitale: remplacer «Yangon» par «Nay Pyi Daw»
6.2.2012
Annexe A5, Îles Cocos, capitale: remplacer «Bantam» par «West Island»
30.1.2012
Annexe A2, emblèmes: Commission (modification)
17.1.2012
Annexe A2, emblèmes: École européenne d’administration (modification)
1.1.2012
Point 7.1.1 et annexe A5, Hongrie, nom long: remplacer «République de Hongrie» par «Hongrie»

Point 9.5.3, annexes A2 et A9: remplacer «Agence communautaire de contrôle des pêches» (ACCP) par «Agence européenne de contrôle des pêches» (EFCA)

2011

9.12.2011
Croatie (pays en voie d'adhésion)
8.12.2011
Annexe A2, emblèmes: Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (modification)
14.11.2011
Annexes A5, A6 et A7, Îles Turks-et-Caïcos, dénominations: remplacer «Îles Turks-et-Caicos» par «Îles Turks-et-Caïcos»
27.10.2011
Annexe A5, Sao Tomé-et-Principe, subdivision monétaire: remplacer «centavo» par «cêntimo»
22.9.2011
Annexe A5, Libye, nom long: remplacer «Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste» par «Libye»
16.9.2011
Point 9.1.5, adresse du site de l'UPU (modification)
9.8.2011
Annexes A5, A6 et A7, Îles Mariannes du Nord, nom court: remplacer «Mariannes du Nord» par «Îles Mariannes du Nord»
29.7.2011
Annexes A5, A6 et A7: Soudan du Sud (ajout)
21.6.2011
Annexe A5, Birmanie/Myanmar, dénominations: remplacer «Myanmar (le)/Birmanie (la)» par «Birmanie (la)/Myanmar (le)», remplacer «l’Union du Myanmar/l’Union de Birmanie» par «la Birmanie/le Myanmar» (+ note)
20.5.2011
Annexe A2, emblèmes: EPSO
18.5.2011
Annexe A5, Svalbard et Jan Mayen, centre administratif et adjectif
16.5.2011
Point 7.3.2 et annexe A5, monnaie croate: la kuna (nom féminin, et non masculin)
10.5.2011
Annexe A5 et annexe C, Mayotte, nom long: remplacer «collectivité départementale de Mayotte» par «Mayotte»; Mayotte est devenue département et région d’outre-mer le 31.3.2011
16.4.2011
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: FPI (modification)
8.4.2011
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: DEVCO (modification)
3.2011
Nouvelle version papier (le texte de cette version devient la nouvelle version de base).
25.2.2011
Partie I, Journal officiel: version révisée

Annexes A5, A6 et A7, pays et monnaies: version révisée
24.2.2011
8.2.2011
Point 9.5, annexe A2 et annexe A9: remplacer «Autorité de surveillance du GNSS européen» par «Agence du GNSS européen»
7.2.2011
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: RTD (modification), FPIS, DEVCO (ajout), RELEX, DEV, AIDCO (suppression)
13.1.2011
nouvelle annexe A8, Codes «langues» (Union européenne)
 
L’ancienne annexe A8, «Institutions, organes, services interinstitutionnels et organismes: liste multilingue», est devenue annexe A9.
6.1.2011
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: modification (EMPL)
5.1.2011
Annexes A5, A6 et A7, Antilles néerlandaises: dissolution; Curaçao et Sint-Maarten deviennent des entités autonomes du Royaume des Pays-Bas (10.10.2010)
1.1.2011
Point 7.3.2, annexes A5 et A7, monnaies: Estonie (euro)

2010

17.12.2010
Annexe A2, nouvel emblème (Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes)
13.12.2010
Point 7.1.1, Chypre, dénomination courte, langue d’origine (Κύπρος)
3.11.2010
Point 9.5, Service européen pour l’action extérieure (ajout)
7.10.2010
Annexes А4 et A8, Service européen pour l’action extérieure (ajout)
27.9.2010
Annexes A5 et A7, Nicaragua, monnaie: remplacer «cordoba» par «córdoba oro»
10.9.2010
Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A8: Frontex, dénomination «Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne» (mise à jour)
26.8.2010
Point 9.5 et annexes A4 et A8, École européenne d’administration: abréviation (EAS; abréviation identique dans toutes les langues)
 
Point 9.6 et annexe A4, Centre commun de recherche: abréviation (JRC; abréviation identique dans toutes les langues — ne plus utiliser CCR)
11.8.2010
Annexe A5, Mariannes du Nord, capitale: remplacer «Garapan» par «Saipan»
4.8.2010
Annexe A4: COST (nouvelle dénomination)
16.7.2010
Point 9.5.6 et Annexe A8: Bureau européen d’appui en matière d’asile
1.7.2010
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: modifications (JLS est remplacé par HOME + JUST; DEV; ECHO)
29.3.2010
Annexe A5: Sainte-Hélène, nom long (remplacer «Sainte-Hélène et dépendances» par «Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha»)
24.3.2010
Annexe A5: Népal, nom long (remplacer «République démocratique fédérale du Népal» par «Népal»)
17.3.2010
Point 9.5.1, annexes A4 et A8: CEPD (Contrôleur européen de la protection des données)
9.3.2010
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: CLIM est remplacé par CLIMA)

Annexe A2: nouvel emblème (Europol)
8.3.2010
Annexe A8, liste multilingue: Institut européen d’innovation et de technologie et Agence d’approvisionnement d’Euratom (ajouts)
1.3.2010
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: modification (ENER, MOVE, CLIM)
25.2.2010
Point 9.3, numéros de téléphone: modification (numéros groupés)

Point 9.5.3, annexes A4, A8 et C: EMEA est remplacé par EMA
24.2.2010
Annexe A2: nouveaux emblèmes (ETF et Agence européenne des médicaments)
22.2.2010
Points 5.1 et 5.2: mise à jour (nouvelle version 2010)

Annexes A5 et A7, monnaies: Turkménistan (TMM, suppression)
17.2.2010
Point 5.3: mise à jour (nouvelle version 2010)
16.2.2010
Points 5.4 et 5.5: mise à jour (nouvelle version 2010)
12.2.2010
Points 5.6 et 5.7: mise à jour (nouvelle version 2010)
8.2.2010
Points 5.8 et 5.9: mise à jour (nouvelle version 2010)
2.2.2010
Points 5.10, 5.11 et 5.12: mise à jour (nouvelle version 2010)
20.1.2010
Point 4.4, identifiants (nouveau)
19.1.2010
Annexe A8, liste multilingue: adaptations (traité de Lisbonne)
18.1.2010
Point 9.6, intitulé des directions générales et services de la Commission: la DG Personnel et administration devient la DG Ressources humaines et sécurité
13.1.2010
Point 4.3, typologie des publications (nouveau)

2009

21.12.2009
Point 9.5, structure administrative de l’Union européenne: adaptations (traité de Lisbonne)
17.12.2009
Point 9.5.6 et annexe A8: entreprises communes
1.12.2009
Point 5.2.2, copyright: modification

Modifications en raison du traité de Lisbonne:
voir document de synthèse
30.10.2009
Point 9.5.5 et annexe A8: entreprise commune SESAR (ajout)
14.10.2009
Annexe A2: nouvel emblème (Agence ferroviaire européenne)
2.10.2009
Annexe A5, pays: révision des territoires français
30.9.2009
Points 9.5 et 9.6: PHEA est remplacé par EAHC; ERC est remplacé par ERCEA
29.9.2009
Annexes A5, A6 et A7: Guernesey, Île de Man et Jersey (ajout)
21.9.2009
Point 9.5.6 et annexe A8: nouvelle agence (Agence de coopération des régulateurs de l’énergie)
18.9.2009
Point 4.2: mise à jour (nouvelle version 2009)
19.8.2009
Point 4.1: mise à jour (nouvelle version 2009)
9.7.2009
«Office des publications officielles des Communautés européennes» est remplacé par «Office des publications de l’Union européenne», avec effet au 1.7.2009 (mise à jour)

Annexe A2: nouvel emblème (Office des publications)
1.7.2009
Annexes A5 et A7, monnaies: Zimbabwe (ZWR, suppression)
25.6.2009
Annexe A4, sigles et acronymes: ajouts (ERC, REA)
18.6.2009
Annexe A2: nouveaux emblèmes (ERC, FRA, REA)
29.4.2009
Annexe A5, pays: Bolivie, dénomination officielle (modification)
21.4.2009
Annexe A2: nouvel emblème (Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport)
14.4.2009
Annexes A5 et A7, monnaies: Cuba (CUC, ajout)
19.3.2009
Annexe A2: nouvel emblème (FEI)
23.2.2009
Annexes A5 et A7, monnaies: Zimbabwe (ZWL, ajout)
16.2.2009
Point 9.5, mise à jour (9.5.5, 9.5.6)
5.2.2009
Ancienne République yougoslave de Macédoine: communication
4.2.2009
Point 9, adresses et numéros de téléphone, version 2, modification pour les adresses en Hongrie
16.1.2009
Annexes A5 et A7, monnaies: Turkménistan (TMT, ajout), Zimbabwe (ZWD, suppression; ZWR, ajout)
1.1.2009
Point 7.3.2, annexes A5 et A7, monnaies: Ghana (GHC, suppression), Slovaquie (euro)
 
Point 9, adresses et numéros de téléphone: modification des règles d’écriture.
Cette modification doit être mise en œuvre au 1er janvier 2009 pour tous les nouveaux textes. Les outils existants (documents, sites, bases de données…) devront être adaptés progressivement aux nouvelles règles.
Vu l’importance de la mise à jour, la table des matières a été modifiée comme suit:

  Ancien Nouveau
Adresses 7.1.3
(supprimé)
9.1 (9.1.1 à 9.1.5)
Adresses électroniques 9.3 9.2
Numéros de téléphone 9.2 9.3
Citations d’ouvrages
Références au Journal officiel
9.1
9.4
9.4

2008

18.11.2008
Annexe A6: ajout des «territoires»
13.11.2008
Annexe A4, sigles et acronymes: modifications (Cogeca, COPA)
11.11.2008
Annexe A5: ajout des «territoires» à la liste des pays
8.10.2008
Point 9.5.3 et annexe A8, Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (forme courte/acronyme): remplacer FEACVT par Eurofound
1.9.2008
Annexe A2: nouvel emblème (Centre de traduction des organes de l’Union européenne)
25.7.2008
Point 9.5.3, annexes A2 et A8: nouvelle agence (Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion)

Annexe A2: nouvel emblème (Agence européenne de défense)
11.7.2008
Points 9.5.4, 9.6, et annexe A8, agences exécutives: l’Agence exécutive pour le programme de santé publique devient l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
12.6.2008
Annexe A5, pays: Népal, dénomination officielle (modification)
23.4.2008
Points 7.3.1, 7.3.2 et 7.3.3 (nouveau): mise à jour des informations relatives à l’euro
16.4.2008
Point 9.6, intitulé des directions générales et services de la Commission: la DG Santé et protection des consommateurs devient la DG Santé et consommateurs
29.3.2008
Point 9.6, intitulé des directions générales et services de la Commission: la DG FISH devient la DG MARE
19.3.2008
Annexe A2: emblème (Cedefop)
29.2.2008
Annexes A5 et A6: «Moldova» est remplacé par «Moldavie»
4.2.2008
Point 9.5.3, annexes A2, A4 et A8: Autorité de surveillance du GNSS européen, nouvel acronyme (GSA)
3.1.2008
Point 7.3.2: Chypre, Malte (euro)

2007

12.12.2007
Annexe A2: emblème (EMSA)
23.11.2007
Annexe A7, monnaies: Chypre/Malte (euro, 1.1.2008), Ghana (cédi ghanéen), Venezuela (bolivar fuerte, 1.1.2008)
21.11.2007
Annexe A2: emblèmes (Conseil, Contrôleur européen de la protection des données, ECHA)
19.11.2007
Annexe A5, pays: Monténégro, dénomination officielle (modification)
16.10.2007
Annexe A4, sigles et acronymes: ASE, ESA
8.10.2007
Annexe A1, guide graphique de l’emblème européen: mise à jour
13.9.2007
Point 9.5 et annexes A4 et A8, Agence européenne des produits chimiques: abréviation identique pour toutes les langues (ECHA)
27.7.2007
Point 9.6, intitulé des directions générales et services de la Commission: modification (TENEA)
1.7.2007
Annexe 7, Soudan: suppression du dinar soudanais (SDD)
12.6.2007
Annexe A2: emblème (EFSA)
4.6.2007
Points 9.5.4, 9.6, et annexe A8, agences exécutives: l’Agence exécutive pour l’énergie intelligente devient l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation
18.5.2007
Agences, EU-OSHA et nouvelle agence exécutive (points 9.5 et 9.6, annexes A4 et A8)
30.4.2007
Agences, mise à jour (annexe A2)
27.4.2007
Agences, mise à jour (point 9.5, annexes A4 et A8)
23.4.2007
Chapitre 6, mise à jour

La fonction «Recherche» est désormais disponible.
18.4.2007
Annexes A5, A6 et A7, pays, langues et monnaies: Monténégro, Serbie (pays); Slovénie, Soudan, Zimbabwe (monnaie)
7.3.2007
Point 7, pays, langues et monnaies: adaptation à l’élargissement 2007

2006

Élargissement 2007: informations importantes (pays, langues, monnaies)
31.12.2006
Partie I, Journal officiel: version révisée (rév. 2)
9.5.2006
Le nouveau nom de domaine pour Europa est désormais «europa.eu» au lieu de «eu.int».
Veillez à mettre vos favoris à jour (http://publications.europa.eu/code/… au lieu de http://publications.eu.int/code/…)!
4.4.2006
Annexe C, «présidence» (remarque importante)
22.3.2006
Annexe A2, iconographie institutionnelle: nouvel emblème (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information)
10.3.2006
Annexe A2, iconographie institutionnelle: nouvel emblème (Agence ferroviaire européenne)
6.3.2006
Point 7.3.2 et annexe A7, monnaies: modification
Roumanie: RON
23.2.2006
Point 7.3.2 et annexe A7, monnaies: modifications
Azerbaïdjan: nouveau manat (AZN)
Mozambique: nouveau metical (MZN)
Turquie: suppression de l’ancienne livre (TRL)
21.2.2006
Annexe A4, sigles et acronymes: OUA, UA
16.2.2006
Point 9.6, intitulé des directions générales et services de la Commission: modification (COMM), nouveaux services (agences exécutives)

2005

20.5.2005
Annexe A2, iconographie institutionnelle: nouveaux logos pour le Parlement
18.5.2005
Point 9.6, intitulé des directions générales de la Commission: modification (BEPA)
21.4.2005
Point 9.5, structure administrative de l’Union européenne: modifications (+ annexe A8, adaptation)
L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures est une agence du premier pilier, et non du troisième; son siège est fixé à Varsovie; son acronyme est Frontex dans toutes les langues.
12.4.2005
Point 9.5: nouvelle version
9.3.2005
Annexes A5 et A6 (pays): Afghanistan (modification du nom long), Îles Åland (ajout), Serbie-et-Monténégro (capitale + note sur le Kosovo)

Point 7.3.2 et annexe A7 (monnaies): Madagascar (suppression du MGF), Roumanie (RON), Turquie (TRY)
11.2.2005
Point 9.6, intitulé des directions générales de la Commission: modification (INFSO)
7.2.2005
Point 9.6, intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version
10.1.2005
Annexe A2: nouvelle édition (nouvelles agences + emblèmes en couleurs)
3.1.2005
Nouvelle annexe (A8): liste multilingue des institutions, organes, services interinstitutionnels et agences (organismes décentralisés)

2004

21.12.2004
Point 9.5: institutions, organes, services interinstitutionnels et agences (organismes décentralisés): appellations officielles et ordre de citation (nouveau + mise à jour de l’ordre protocolaire)
18.11.2004
Annexe A4, sigles et acronymes: modification (CORDIS)
15.10.2004
Points 8.2 et 10.1.2: notes de bas de page, ponctuation finale
15.9.2004
Annexes A2, A4: changement de nom («Agence européenne des médicaments» au lieu de «Agence européenne pour l’évaluation des médicaments») — le sigle EMEA reste inchangé pour toutes les langues
3.9.2004
4.6.2004
Point 7, pays, langues et monnaies (7.1.1, 7.1.2, 7.2.1, 7.2.2, 7.2.3, 7.3.1, 7.3.2), et annexes A6 et A7: adaptation à l’élargissement
4.5.2004
Intitulé des directions générales de la Commission: ajout d’une nouvelle DG (direction générale de l’informatique) à partir du 1.5.2004
21.4.2004
Annexe A4, sigles et acronymes: nouvelle version (actualisation complète)
7.4.2004
Annexe A1, guide graphique de l’emblème européen: dans la partie «Utilisation par des tiers», modification de l’adresse internet

Annexe A2, iconographie institutionnelle: remplacer «Communautés européennes» par «Union européenne» (première icone)
23.3.2004
25.2.2004
Annexe A7 (monnaies) + dossier de synthèse «Pays candidats — Mai 2004»: remplacer «lire turque» par «livre turque»

Dossier de synthèse «Pays candidats — Mai 2004»: Chypre (nom court en langue originale, modification)
23.2.2004
Point 9.6, direction générale de l’interprétation: le code littéral INCO est modifié en SCIC
30.1.2004
Annexe A7 (monnaies), Colombie (COU), Madagascar (MGA), Russie (suppression du RUR), Suriname (SRD)

2003

2.11.2003
Intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version
(remplace la version de 2001)
3.10.2003
10.9.2003
Annexes A5 et A6, Serbie-et-Monténégro:code ISO = CS (suppression du code provisoire YU)
1.9.2003
Ne plus utiliser «EUR-OP», mais «Office des publications» (adaptations)
28.8.2003
Annexe A2 (iconographie institutionnelle)
15.7.2003
Annexe A5 (liste des pays), modifications
Afghanistan (ajout d’une note), Azerbaïdjan (forme longue), Comores (forme longue), Fidji (forme courte), Îles Cook (ajout), Niué (ajout), Saint-Siège (modifications), Somalie (forme longue), Taïwan (ajout d’un adjectif)

Annexe A6 (codes «pays»), ajouts (Îles Cook, Niué), modifications (Fidji, Saint-Siège)

Annexe A7 (monnaies), note de bas de page
16.6.2003
Mise à jour complète de la première partie («Journal officiel»)
26.5.2003
Langues, modifications/ajouts (points 7.2, 7.2.1 et 7.2.2)
25.4.2003
Pour les États membres actuels, il est désormais recommandé d’utiliser les codes ISO, sauf pour la Grèce et le Royaume-Uni (conserver les codes EL et UK): adaptation (points 7.1.1, 7.1.2, annexe A5 et annexe A6)
14.3.2003
Ajouts (annexe C)
18.2.2003
La Yougoslavie n’existe plus. Elle est remplacée par la Serbie-et-Monténégro (annexes A5 et A6).
1.2.2003
À partir du 1er février 2003, le Journal officiel des Communautés européennes change de dénomination. Il devient Journal officiel de l’Union européenne à la suite de l’entrée en vigueur à cette date du traité de Nice.

2002

9.9.2002
Comité économique et social européen: adaptation générale
(ne plus utiliser les formes «Comité économique et social» ou «Comité économique et social des Communautés européennes»)
29.8.2002
Annexe A4: Eurydice
28.8.2002
Annexe A5 (liste des pays): Bahreïn (modification du nom long)
27.6.2002
Annexe A5 (liste des pays): Afghanistan (modification du nom long), Timor-Oriental (ajout)

Annexe A6 (codes «pays»): Timor-Oriental (ajout)

Annexe A7 (codes «monnaies»): adaptation à l’euro, modification du code pour la Bulgarie, deux nouveaux tableaux
8.5.2002
internet = nom commun: adaptations + modifications/ajouts
27.2.2002
Eurostat = aussi appellation au long (office statistique — avec minuscule — n’étant plus utilisé qu’à titre d’information): adaptation (annexes A2, A4 et C)

2001

6.9.2001
Irlandais/gaélique: distinction + statut de la langue (points 7.2.1 et 7.2.2)
22.8.2001
Intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version (remplace la version de juin 2001)
(deux ajouts: groupe des conseillers politiques et service d’audit interne;
une modification: code de la DG Contrôle financier = FC)
6.7.2001
Annexe C: ajouts/modifications
(«d’application», «appel à manifestations d’intérêt», «appel à propositions», «appel de …»)
18.6.2001
Intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version
(remplace la version de mai 2001)
21.5.2001
Intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version (remplace la version de février 2001)
(modification: direction générale de la presse et de la communication)
11.4.2001
Point 7.2.1, dénomination des langues: modifications + lien vers site ISO
30.3.2001
Adaptation à l’euro
(points 3.1.3, 7.3, annexe A3, annexe A7, annexe C et index)

Mention du prix de vente:
1) adaptation à l’euro
2) modification de la séquence: montant + code monnaie (et non plus code monnaie + montant)
22.2.2001
Intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version
(remplace la version d’octobre 2000)

2000

21.11.2000
25.10.2000
Intitulé des directions générales de la Commission
9.2000
Pour des raisons d’organisation du site (navigation multilingue et perspective de développements ultérieurs), nous avons procédé à un remaniement de la structure des annexes, qui se présente désormais comme suit dans la version française:
Ancienne numérotation Nouvelle numérotation
Annexe 1 Annexe A1
Annexe 2 Annexe A2
Annexe 3 Annexe A3
Annexe 4 Annexe A4
Annexe 5 Annexe A5
Annexe 6 Annexe A6
Annexe 7 Annexe A7
Annexe 8 Annexe B
Annexe 9 Annexe C
NB:
Annexes A1, A2… = annexes communes; annexe B (ou annexes B1, B2…) = annexes propres à la langue; annexe C = divers.

Avant septembre 2000

COLONNE 1: nom du fichier principal • COLONNE 2: mot(s) clé(s) (sujet de la modification) • COLONNE 3: objet de la modification • COLONNE 4: 11 = modification dans toutes les versions; FR = modification sur la version française uniquement; vide = modification dans un nombre de versions variable • COLONNE 5: date
fr-000900.htm
(introduction)
adresses modification des adresses de contact 11 4.2000
fr-360400.htm
(point 6.4, espacement
des signes de ponctuation)
degré au lieu de «°C (°F, °K)»,
lire «°C  (°F)»
  5.2000
fr-370202.htm
(point 7.2.2, ordre
d’énumération des langues)
gaélique

irlandais
premier alinéa: au lieu de «… gaélique, grec, italien, …»,
lire «… grec, irlandais, italien, …»
  4.2000
fr-4100201.htm
(point 10.2.1, substantifs)
sigles et acronymes
Phare
sous «Utilisation de la majuscule», point e), dernière ligne: supprimer «le programme PHARE » (Phare n’est plus un sigle — voir annexe A4) FR 5.2000
fr-4100300.htm
(point 10.3, préfixes)
préfixes
méga
méga, deuxième tiret: lire «soudé devant une consonne et é» FR 5.2000
fr-5000200.htm
(annexe A2, iconographie institutionnelle)
iconographie
BEI
BEI: modification de l’icône 11 6.2000
fr-5000400.htm
(annexe A4, sigles et acronymes)
sigles et acronymes
JOPP
Phare
Tacis
JOPP (adaptation), Phare, Tacis (modification) (Phare et Tacis ne sont plus des sigles) 11 5.2000
sigles et acronymes
PVC
PVC: lire «polychlorure de vinyle»
FR 5.2000
fr-5000500.htm
(annexe A5, liste des États)
pays «Respect des règles locales», deuxième tiret: supprimer «Almaty»; troisième tiret: au lieu de «de Fidji», lire «des Îles Fidji»
«Genre»: supprimer «Fidji»
«Utilisation des articles»: supprimer «Fidji»
11 6.2000

TABLEAU
ancienne République yougoslave de Macédoine, Îles Fidji, [Macédoine], Kazakhstan, Venezuela (modifications); remaniement et renumérotation des notes de bas de page (notes 3, 4, 8, 14, 18 et 26 modifiées ou ajoutées)

11 6.2000
fr-5000600.htm
(annexe A6, codes «pays»)
pays
codes ISO
sous «FJ», lire «Îles Fidji»
ajouter «MK — ancienne République yougoslave de Macédoine» (+ note de bas de page)
11 6.2000
fr-5000700.htm
(annexe A7, codes «monnaies»)
monnaies
codes ISO
pays communautaires: ajout de l’euro 11 7.2000
ILS (Israël): lire «nouveau shekel israélien»   6.2000
RUB/RUR (Russie): ajout du code RUB (+ note de bas de page)   6.2000
fr-5020100.htm
(annexe C, divers)
  ajouts sous les rubriques: agences, conseil, ECHO, écôté, Euratom, Eurocontrol, Europa-plus, Europa-team, Europol, Eurostat, haut niveau, observatoire, OHMI FR 9.2000
programme

sigles et acronymes
Phare
programme (modification): au lieu de «programme PHARE», lire «programme PEDAP» (Phare n’est plus un sigle — voir annexe A4)   5.2000
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