Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles [notifiée sous le numéro C(2000) 3279] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/728/CE)
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