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Règlement (UE) n ° 256/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne, remplaçant le règlement (UE, Euratom) n ° 617/2010 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n ° 736/96 du Conseil
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